Conditions générales de vente

Esprit Padel — Version en vigueur au 31 juillet 2026.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute réservation, tout achat de formule, d’abonnement, de prestation, de produit ou de service proposé par ESPRIT PADEL, société par actions simplifiée au capital de 54 640,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 829 523 133, dont le siège social et l’établissement principal sont situés 155 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest (ci-après « Esprit Padel »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR73829523133. Code APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports).

Esprit Padel est un centre de vie sportif indoor qui met à la disposition de ses clients et adhérents (ci-après l’« Adhérent ») 8 terrains de padel indoor, un espace de convivialité, ainsi que le matériel, les accessoires, les programmes et les prestations relatives au padel. Toute réservation, souscription ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communicables sur simple demande.

1. Objet et modalités

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Esprit Padel met ses installations et prestations à la disposition de l’Adhérent.

Les horaires d’ouverture des activités sont affichés à l’entrée du centre et publiés sur le site. Esprit Padel peut faire évoluer ses prestations dans l’intérêt de ses Adhérents (horaires, matériel, aménagement des locaux, etc.). Ces évolutions n’ouvrent pas droit à modification de l’abonnement ; l’Adhérent conserve toutefois la faculté de résilier dans les conditions de l’article 8 si ces changements ne lui conviennent pas.

En cas de fermeture temporaire du centre pour une durée inférieure à quinze (15) jours, l’abonnement n’est pas prorogé. Au-delà de quinze jours, l’abonnement est prorogé de la durée de fermeture.

2. Formules, tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au centre et publiés sur le site. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Esprit Padel se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouveaux tarifs s’appliquent aux souscriptions postérieures à leur entrée en vigueur.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, chèque, chèques-vacances et carte club, selon la prestation.

2.1 Ticket individuel et carnet

Le droit d’accès attaché à un ticket ou un carnet est personnel et incessible. Le paiement de l’intégralité de la somme est exigé à la souscription.

2.2 Carte club

L’Adhérent peut créditer un solde sur son compte, créé via le site ou l’application Esprit Padel. Ce solde peut ouvrir droit, selon le montant crédité, à des avantages sous forme d’heures de réservation de terrains. Les crédits et avantages associés à la carte club n’ont pas de date limite d’utilisation. Le montant de la carte club peut être réglé en plusieurs fois sans frais ; le montant total reste dû dans tous les cas une fois l’achat confirmé.

2.3 Abonnements

Le paiement peut se faire au comptant (espèces, chèque, carte bancaire) ou par carte club.

Abonnement « Black » : souscrit pour une durée minimale d’un (1) an, reconductible tacitement par périodes d’un an. Il peut être réglé en une ou plusieurs fois. L’Adhérent peut réserver jusqu’à 2 heures de terrain par jour en heures pleines.

Abonnement « Gold » : souscrit pour une durée mensuelle, sans engagement, valable pour un mois calendaire (et non de date à date). L’Adhérent doit informer le centre au moins trois (3) semaines avant la date de prélèvement de toute modification, afin d’éviter les frais d’impayés.

Le club peut, de manière ponctuelle et pour l’organisation d’événements ou d’activités, réserver prioritairement des terrains, sans dédommagement ni prorogation des abonnements en cours.

2.4 Reconduction tacite — Information (loi Chatel, art. L215-1 et L215-3 du Code de la consommation)

Pour tout abonnement à reconduction tacite, Esprit Padel informe l’Adhérent, par courrier ou courriel dédié, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat, en indiquant dans un encadré apparent la date limite de non-reconduction.

À défaut de cette information, l’Adhérent peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées d’avance après cette date lui sont remboursées dans un délai de trente (30) jours, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du contrat jusqu’à la résiliation.

3. Réservation en ligne, droit de rétractation et résiliation en ligne

3.1 Droit de rétractation et son exception

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, en application de l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (réservation de terrain, cours, stage, participation à un tournoi). Ces réservations sont donc fermes dès leur confirmation.

Pour les autres prestations éligibles (par exemple certaines souscriptions d’abonnement sans date d’exécution déterminée), l’Adhérent peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande à contact@espritpadel.com, avant l’expiration du délai de quatorze jours.

3.2 Résiliation en ligne (art. L215-1-1 du Code de la consommation)

Tout abonnement souscrit en ligne peut être résilié en ligne, par une fonctionnalité gratuite accessible en permanence depuis l’espace client de l’Adhérent, dans les conditions prévues par les articles D215-1 à D215-3 du Code de la consommation. La résiliation prend effet dans le respect du préavis applicable (article 8).

4. Responsabilité et assurance

Esprit Padel est titulaire d’une assurance de responsabilité civile. Sa responsabilité est engagée lorsqu’un accident résulte d’un défaut des installations ou du matériel.

La responsabilité peut être partagée : l’Adhérent est responsable des dommages causés à lui-même, à autrui ou à Esprit Padel lorsqu’il ne respecte pas les recommandations du personnel, les indications de sécurité ou les règles du sport pratiqué.

4.1 Certificat médical et état de santé

L’Adhérent déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées. Pour sa sécurité, Esprit Padel recommande de consulter un médecin avant toute reprise d’activité physique.

La participation aux compétitions officielles est soumise à la présentation d’un certificat médical valide de moins de trois (3) mois attestant l’absence de contre-indication à la pratique du padel en compétition, ou de tout justificatif équivalent exigé par la réglementation fédérale en vigueur.

4.2 Vestiaires, casiers et parking

Des casiers individuels, pouvant être fermés par un cadenas apporté par l’Adhérent, sont mis à disposition. Leur usage est facultatif. Les vestiaires communs ne font l’objet d’aucune surveillance particulière ; l’Adhérent est informé des risques liés au dépôt d’objets de valeur et en assume la garde. Le centre met à disposition un parking non surveillé, pour voitures et deux-roues, sous la responsabilité des utilisateurs.

5. Règlement intérieur

L’Adhérent s’engage à :

respecter le centre, son personnel, les autres adhérents, le matériel et les installations ;
se présenter dans une tenue sportive adaptée et porter des chaussures de sport propres et adaptées aux terrains ;
respecter les présentes CGV et le règlement intérieur affiché dans le centre.

6. Vidéosurveillance

Pour la sécurité des personnes et des biens, le centre est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance, signalé par affichage à l’entrée et dans les zones concernées.

Finalité : sécurité des personnes et prévention des atteintes aux biens.
Responsable du traitement : ESPRIT PADEL, 155 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest.
Durée de conservation des images : 1 mois maximum.
Droits : toute personne filmée peut demander l’accès aux images la concernant et exercer ses droits auprès de Melissa Le Guen (melissa@espritpadel.com). Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Les zones privatives (vestiaires, sanitaires) ne sont pas placées sous vidéosurveillance.

7. Données personnelles (RGPD)

Esprit Padel traite les données personnelles de l’Adhérent conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : ESPRIT PADEL, 155 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest. Contact données personnelles : rgpd@espritpadel.com.
Finalités : gestion des réservations, abonnements et comptes ; facturation ; relation client ; sécurité ; et, sous réserve du consentement lorsqu’il est requis, communication et personnalisation des offres.
Bases légales : exécution du contrat, respect d’obligations légales, intérêt légitime, et consentement pour la prospection.
Destinataires : services internes habilités et prestataires techniques (réservation, paiement, hébergement) agissant pour le compte de Esprit Padel. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
Durée de conservation : le temps de la relation contractuelle, puis en archivage limité à ce qui est nécessaire au respect des obligations légales et à la preuve de l’exécution du contrat. Les données de compte sont supprimées au plus tard six (6) mois après la clôture du compte, sous réserve des durées légales de conservation.
Droits de l’Adhérent : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exercés auprès du contact ci-dessus. L’Adhérent peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Communication aux autorités : Esprit Padel peut communiquer des données lorsque la loi l’impose, notamment à la demande des autorités judiciaires ou administratives habilitées.

Esprit Padel met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par Esprit Padel. Esprit Padel peut résilier le contrat, notamment en cas de :

non-respect du règlement intérieur ;
fraude dans l’utilisation de la carte ou de l’abonnement ;
fraude dans la constitution du dossier, fausses déclarations ou falsification de pièces ;
deux défauts de paiement consécutifs.

Cette liste n’est pas exhaustive.

8.2 Résiliation par l’Adhérent. L’Adhérent peut résilier son abonnement en respectant un préavis de deux (2) mois. La résiliation peut être effectuée :

en ligne depuis l’espace client, pour les abonnements souscrits par voie électronique (article 3.2) ;
ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au centre.

8.3 Empêchement définitif ou temporaire. En cas d’empêchement définitif d’utiliser l’abonnement pour raisons personnelles (sur présentation d’un justificatif médical ou d’une attestation de mutation professionnelle), la demande de résiliation est étudiée au cas par cas. La résiliation ainsi accordée n’entraîne pas de remboursement. En cas d’empêchement temporaire pour raison médicale (certificat à l’appui), une prorogation de l’abonnement peut être accordée après étude, sans remboursement.

9. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, l’Adhérent est invité à adresser une réclamation écrite à Esprit Padel, à l’attention de Sébastien Cornet (sebastien@espritpadel.com).

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite, l’Adhérent consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Esprit Padel :

Avenir Conso (anciennement AME Conso) — Association des Médiateurs Européens, entité de médiation référencée par la CECMC
197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Saisine en ligne : www.avenir-conso.com

L’Adhérent peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.

Esprit Padel — Version du 31 juillet 2026. Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.