Mentions légales

Esprit Padel — Version en vigueur au 16 septembre 2026.

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://espritpadel.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Esprit Padel — Contact : contact@espritpadel.com — Adresse : 155 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest.

Identification de l’entreprise : Société par actions simplifiée ESPRIT PADEL au capital social de 54 640,00 € — SIREN : 829523133 — RCS : Lyon B 829523133 — Adresse postale : 155 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest — Numéro de TVA intracommunautaire : FR73829523133.

Directeur de la publication : Sébastien Cornet — Contact : contact@espritpadel.com

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann — BP 80157 — 59053 Roubaix Cedex 1 — Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : rgpd@espritpadel.com

Webmaster : Développeur d’idées — contact@developpeurdidees.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Esprit Padel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Esprit Padel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Esprit Padel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://espritpadel.com/.

Esprit Padel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://espritpadel.com/.

Esprit Padel s’engage à sécuriser au mieux le site https://espritpadel.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Esprit Padel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Esprit Padel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Données personnelles, politique de confidentialité et cookies

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://espritpadel.com/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les informations le concernant. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la protection des données : rgpd@espritpadel.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Données collectées et finalités

Gestion des réservations, abonnements et comptes (identité, contact, historique de réservation) — exécution du contrat.
Facturation et comptabilité — obligation légale.
Relation client et support (formulaires de contact) — intérêt légitime / exécution du contrat.
Communication et offres (newsletter, réseaux sociaux) — consentement, retirable à tout moment.
Mesure d’audience du site — intérêt légitime ou consentement selon la configuration.
Sécurité des personnes et des biens (vidéosurveillance du centre) — voir les Conditions générales de vente, article 6, pour le détail (finalité, durée de conservation d’1 mois maximum, modalités d’exercice des droits).

Destinataires des données

Vos données sont accessibles au personnel habilité de Esprit Padel et aux prestataires techniques suivants, agissant pour notre compte : hébergement (OVH, France), gestion des réservations et paiements (notre prestataire de gestion des réservations et paiements), emailing (Mailchimp), formulaires et outils marketing (HubSpot), mesure d’audience (Google), sécurité du site et anti-spam (Wordfence, Akismet), maintenance technique (MainWP, accès interne). Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne ; le cas échéant, le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation

Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis au plus tard 6 mois après la clôture du compte, sous réserve des durées légales de conservation.
Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale).
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
Images de vidéosurveillance : 1 mois maximum (voir CGV, art. 6).

Cookies

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5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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